La présente consultation a pour objet l'élagage et l'entretien des espaces verts et d'espaces naturels sur les sites de l'ENSOSP. 3 lots dont 2 réservés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'entretien d'espaces verts au profit de l'ENSOSP
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élagage et l'entretien des espaces verts et d'espaces naturels sur les sites de l'ENSOSP.
3 lots dont 2 réservés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'élagage sur les sites d'Aix En Provence, de Vitrolles et de Valabre”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (marché réservé)”
Informations complémentaires:
“Ces lots sont réservés aux établissement et service d'aide par le travail (Esat), entreprise adaptée (Ea) et/ou aux structures d'insertion pour l'activité...”
Informations complémentaires
Ces lots sont réservés aux établissement et service d'aide par le travail (Esat), entreprise adaptée (Ea) et/ou aux structures d'insertion pour l'activité économique (Siae) dans le cadre d'emplois protégés.
Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures visées à l'article R. 2113-14 du Code de la Commande publique est fixée à 50 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts, nettoyage et désherbage du site d'Aix en Provence et de Valabre (marché réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensosp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les lots 2 et 3
Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Visites sur site obligatoire.
Ces prestations sont divisées en 3 lots, dont 2 sont dits « réservés » aux personnes en situation de handicap, exclues du...”
Visites sur site obligatoire.
Ces prestations sont divisées en 3 lots, dont 2 sont dits « réservés » aux personnes en situation de handicap, exclues du marché du travail ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 974065
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453879 (2024-07-26)