Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Commune de Saint-Avé
Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Numéro de référence: 24-AOO-ELAGAGE
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Titre: Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description du marché:
“Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Ville: Saint-Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit trois fois sans mise en concurrence.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre passé du 1er janvier au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour les mêmes périodes du 1er janvier au 31 décembre (la date de fin...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Code postal: 56890
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation (ils ne sont pas uniquement des motifs d'exclusion purement nationaux).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Hôtel de ville BP 40020
Code postal: 56891
Commune postale: Saint-Avé cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: 0297607010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'opération n'est pas décomposée en lot. Un détail quantitatif estimatif fictif (DQEEF) est joint au dossier de consultation. L'estimation des quantités du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-546821 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Numéro de référence: 24-AOO-ELAGAGE
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Titre: Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description du marché:
“Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Ville: Saint-Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit trois fois sans mise en concurrence.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre passé du 1er janvier au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour les mêmes périodes du 1er janvier au 31 décembre (la date de fin...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Code postal: 56890
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent appel d'offres a pour objet les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation (ils ne sont pas uniquement des motifs d'exclusion purement nationaux).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Hôtel de ville BP 40020
Code postal: 56891
Commune postale: Saint-Avé cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: 0297607010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'opération n'est pas décomposée en lot. Un détail quantitatif estimatif fictif (DQEEF) est joint au dossier de consultation. L'estimation des quantités du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-546821 (2024-09-11)
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