Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l?Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Numéro de référence: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour...”
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Informations complémentaires:
“Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique à 35 points avec 3 sous-critères: 1) SCT1 : Compréhension générale-coefficient 2) SCT2 : Organisation humaine 3) SCT3 : Méthodologie et outillage
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RSE : 10 points 1/ Performance en Matière de Protection de l'Environnement (Noté à partir du mémoire technique) 2/ critère social - heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu au CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'Affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274481 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Numéro de référence: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour...”
Informations complémentaires:
“Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique à 35 points avec 3 sous-critères: 1) SCT1 : Compréhension générale-coefficient 2) SCT2 : Organisation humaine 3) SCT3 : Méthodologie et outillage
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RSE : 10 points 1/ Performance en Matière de Protection de l'Environnement (Noté à partir du mémoire technique) 2/ critère social - heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu au CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'Affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274481 (2024-05-07)
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de date de réception des offres au 07/06/2024, 12h00, lire date de réception des offres au 14/06/2024, 12h00 Au lieu de date d'ouverture des offres...”
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Autres informations complémentaires
“Report de la DLRO et de l'ouverture des plis au vendredi 14 juin 2024, 12H00 (DLRO) et 12h05 (ouverture des plis)”
Source: OJS 2024/S 101-309282 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de date de réception des offres au 07/06/2024, 12h00, lire date de réception des offres au 14/06/2024, 12h00 Au lieu de date d'ouverture des offres...”
Autres informations complémentaires
“Report de la DLRO et de l'ouverture des plis au vendredi 14 juin 2024, 12H00 (DLRO) et 12h05 (ouverture des plis)”
Source: OJS 2024/S 101-309282 (2024-05-23)
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