Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l?Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Numéro de référence: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LL-23-2024-ASSISTANCE-NOVA
Titre: Fourniture de prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation
Description du marché:

Fourniture des prestations d'assistance fonctionnelle pour les utilisateurs du système d'information NOVA2 et de formation des agents des DREETS/DEETS pour la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Informations complémentaires:

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Adresse postale: 61 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique à 35 points avec 3 sous-critères: 1) SCT1 : Compréhension générale-coefficient 2) SCT2 : Organisation humaine 3) SCT3 : Méthodologie et outillage
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RSE : 10 points 1/ Performance en Matière de Protection de l'Environnement (Noté à partir du mémoire technique) 2/ critère social - heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu au CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Description
Adresse postale: DGE - Ministères économiques et financiers
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.

Chiffres d'Affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Service du numérique
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R21821 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274481 (2024-05-07)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de date de réception des offres au 07/06/2024, 12h00, lire date de réception des offres au 14/06/2024, 12h00 Au lieu de date d'ouverture des offres au 07/06/2024, 12h05, lire date d'ouverture des n des offres au 14/06/2024, 12h05.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-23 📅
Autres informations complémentaires

Report de la DLRO et de l'ouverture des plis au vendredi 14 juin 2024, 12H00 (DLRO) et 12h05 (ouverture des plis)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf931865-63fe-477d-91bb-0a154bde750a-01
Source: OJS 2024/S 101-309282 (2024-05-23)

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