PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de formation des jurys de concours et d'examens professionnels organisés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA en raison de l'objet (services de formation)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris, 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 201-620895 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de formation des jurys de concours et d'examens professionnels organisés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Brève description:
accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
SRH-2024-051
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA en raison de l'objet (services de formation)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris, 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 201-620895 (2024-10-11)
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