Prestations d'assistance et d'évacuation sanitaire à l'étranger et en Outre-mer.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation sanitaire des personnes prises en charge ; - Le rapatriement du corps, en cas de décès survenant dans le cadre d'une assistance et/ou évacuation sanitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aériens et services connexes › Services de secours aérien
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et d'évacuation sanitaire à l'étranger et en Outre-mer.
Numéro de référence: MEAE_23049_CDCS
Brève description:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois, à compter du 29 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des procédures pour le déclenchement de la mise en œuvre et le suivi des opérations d'évacuation (notée sur 10); 2. Capacité à projeter des équipes et à garantir la continuité du service attendu 24 heures / 7 jours, pour les urgences dans le monde entier, y compris dans un contexte sécuritaire dégradé (notée sur 10) ; 3.Scenarii d'évacuation (notés sur 40).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel pertinent, de type Kbis”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500716&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500716&orgAcronyme=c8v 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256374 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et d'évacuation sanitaire à l'étranger et en Outre-mer.
Numéro de référence: MEAE_23049_CDCS
Brève description:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge médicale et l'assistance sanitaire de patients depuis l'étranger et l'Outre-mer ; - L'évacuation...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois, à compter du 29 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des procédures pour le déclenchement de la mise en œuvre et le suivi des opérations d'évacuation (notée sur 10); 2. Capacité à projeter des équipes et à garantir la continuité du service attendu 24 heures / 7 jours, pour les urgences dans le monde entier, y compris dans un contexte sécuritaire dégradé (notée sur 10) ; 3.Scenarii d'évacuation (notés sur 40).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel pertinent, de type Kbis”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500716&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500716&orgAcronyme=c8v 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants : Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256374 (2024-04-26)
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