prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes

Direction générale des finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Direction générale des finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2300042
Brève description:

prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2300042
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

prestations d'assistance en matière de logiciels libres : support/maintenance corrective, veilles stratégiques et techniques, prestations complémentaires annexes. Il est exécuté par une partie ferme forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du marché est de 13 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de la solution proposée (50%) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Outillages et méthodologie d'analyse et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les livrer pour les différents environnements d'exécution de l'Administration (entrepôt de sources, banc d'analyse et de tests, chaîne de compilation et de packaging). Qualité de la planification et du suivi et des moyens mobilisés pour les études veilles, de leurs réalisations jusqu'à leurs restitutions. Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Ces points seront appréciés sur la base du mémoire technique et du plan d'assurance qualité. Pondération du sous-critère = 50% ; -Qualité des relations avec les communautés. Pondération du sous-critère = 25 % ; -Qualité des profils fournis pour l'ensemble des prestations : formations, expérience, implication au sein des communautés comme développeur, commiter ou autre, ainsi que leur fréquence. Pondération du sous-critère = 25% ;
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conditions de participation: Cf. article 3 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les conditions de participation sont précisées au 3.2 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Département: Dgs
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635849 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les annexes techniques sont disponibles sur demande expresse cf.5.5 du Règlement de consultation
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DGS-2300042. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 4) En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135590 (2024-03-01)

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