Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un progiciel dans le domaine des solidarités

Département des Côtes d'Armor

Le Département des Côtes d'Armor utilise le logiciel IAS, de la société ARCHE-MC2, depuis 2003. Ce progiciel est utilisé pour la gestion des dispositifs d'aides à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Celui-ci ne sera plus maintenu à court terme. A l'occasion du renouvellement du progiciel IAS, le Département des Côtes d'Armor souhaite revoir l'ensemble des processus d'aides (de la demande de l'usager à l'exécution de la décision) dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées (PAPH). En outre, il souhaite également disposer d'une expertise externe sur l'analyse des dispositifs et avoir une projection sur une dématérialisation complète des dispositifs. Sur le même principe, il souhaite externaliser la gestion du projet de mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des aides PAPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un progiciel dans le domaine des solidarités
Numéro de référence: CD22-2024-DSN18-MB
Brève description:
Le Département des Côtes d'Armor utilise le logiciel IAS, de la société ARCHE-MC2, depuis 2003. Ce progiciel est utilisé pour la gestion des dispositifs d'aides à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Celui-ci ne sera plus maintenu à court terme. A l'occasion du renouvellement du progiciel IAS, le Département des Côtes d'Armor souhaite revoir l'ensemble des processus d'aides (de la demande de l'usager à l'exécution de la décision) dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées (PAPH). En outre, il souhaite également disposer d'une expertise externe sur l'analyse des dispositifs et avoir une projection sur une dématérialisation complète des dispositifs. Sur le même principe, il souhaite externaliser la gestion du projet de mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des aides PAPH.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522745 (2024-08-28)
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