Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse- Secrétariat général- Sous-direction des achats pour la Direction num

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse- Secrétariat général- Sous-direction des achats pour la Direction num

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24003
Brève description:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation...”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse- Secrétariat général- Sous-direction des achats pour la Direction numérique pour l'éducation- Sous-direction des services numériques
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552309 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le...”

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale », le programme n150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme n172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24003 - lancer la recherche.
7) Les prix unitaires peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application de la formule prévue dans le CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont notés sur 2 ou sur 4. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170444 (2024-03-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-24003
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-08 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2014.1000031014
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 329 827 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00978
Adresse postale: 7, RUE TOUZET GAILLARD
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.letot@inetum.com 📧
Téléphone: +33 1 44 04 50 00 📞
URL: https://www.inetum.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Éducation nationale
Commune postale: Paris
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://www.paris-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Source: OJS 2024/S 196-606256 (2024-10-07)

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