Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE

GIP Resah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE
Numéro de référence: 2024-R084-000-000
Brève description:

Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-R084-000-000
Titre: Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre et à la Tierce Maintenance Applicative (TMA) liées à la solution CEGID XRP ULTIMATE

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent Accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois un (1) an. La durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut être supérieure à quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du Resah, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu par le GIP RESAH pour ses propres besoins.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le candidat doit également justifier qu'il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre. Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Liste et brève description des critères de sélection

2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement.
En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le candidat doit également justifier qu'il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des solutions numériques
Courrier électronique: gestion.data@resah.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 78 54 54 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur précisé à l'article « Allotissement, montant estimatif et montant maximum » du règlement de la consultation et cela sur la durée théorique de quatre (4) ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations » : 55 points La méthodologie est analysée au regard du mémoire technique et du BPU (notamment la répartition des profils proposés) : - La méthodologie relative aux prestations communes est notée sur 20 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 1 est notée sur 10 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 2 est notée sur 12,5 points ; - La méthodologie relative aux prestations du Chantier 3 est notée sur 12,5 points. Critère 2 « Prix » : 25 points - Le critère prix est analysé suivant un scénario non communiqué aux candidats et qui reprendra les prix du BPU renseignés par les candidats. Critère 3 « Composition de l'équipe projet et expérience des intervenants » : 20 points - La composition de l'équipe projet et l'expérience des intervenants sera analysée au regard du mémoire technique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur précisé à l'article « Allotissement, montant estimatif et montant maximum » du règlement de la consultation et cela sur la durée théorique de quatre (4) ans.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Critère 1 « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations » : 55 points
La méthodologie est analysée au regard du mémoire technique et du BPU (notamment la répartition des profils proposés) :
- La méthodologie relative aux prestations communes est notée sur 20 points ;
- La méthodologie relative aux prestations du Chantier 1 est notée sur 10 points ;
- La méthodologie relative aux prestations du Chantier 2 est notée sur 12,5 points ;
- La méthodologie relative aux prestations du Chantier 3 est notée sur 12,5 points.

Critère 2 « Prix » : 25 points
- Le critère prix est analysé suivant un scénario non communiqué aux candidats et qui reprendra les prix du BPU renseignés par les candidats.

Critère 3 « Composition de l'équipe projet et expérience des intervenants » : 20 points
- La composition de l'équipe projet et l'expérience des intervenants sera analysée au regard du mémoire technique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646107 (2024-10-22)

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