Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI

Brève description

Le présent marché d'« appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI pour la DSI de France Travail » s'inscrit en complément des marchés de maitrise d'œuvre et d'intermédiation. Il a pour objet la réalisation de prestations de services auprès des Directions en termes d'appui au pilotage, d'accompagnement à la transformation, de suivi des plans projets, de veille et de conseils.
Le lot 1 a pour objet, notamment, les prestations suivantes :
• Pilotage et coordination
• Expertise opérationnelle
• Transformation et suivi des feuilles de route
• Gestion du portefeuille d'activités
• Appui aux méthodes et à la formation

Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes :
• Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ;
• Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ;
• Accompagnement aux benchmarks ;
• Suivi de la transformation et adaptation

Description du marché

LLe lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes :
• Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ;
• Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ;
• Accompagnement aux benchmarks ;
• Suivi de la transformation et adaptation

Informations complémentaires

Le marché est conclu avec 1 Titulaire.
A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux*
1. … Financier 50
2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5)
2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5)
2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9)
2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5)
3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4)
3.2 - Démarche environnementale (3)
4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3)
4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2).

5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3)
*Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.

Description du marché

Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes :
• Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ;
• Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ;
• Accompagnement aux benchmarks ;
• Suivi de la transformation et adaptation

Informations complémentaires

Le marché est conclu avec 1 Titulaire.
À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC.

Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux*
1. … Financier 40
2. Technique 45
2.1 - Compréhension du besoin (6)
2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15)
2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13)
2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11)
3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4)
3.2 - Démarche environnementale (3)
4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3)
4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2).

5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3)
*Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné.

 Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante :

Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d'offres.

Lot 1 :
Le marché est conclu avec 1 Titulaire.
A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux*
1. … Financier 50
2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5)
2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5)
2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9)
2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5)
3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4)
3.2 - Démarche environnementale (3)
4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3)
4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2).

5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3)




Lot 2 :

Le marché est conclu avec 1 Titulaire.
À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC.

Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire.
Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois.
Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.
Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux*
1. … Financier 40
2. Technique 45
2.1 - Compréhension du besoin (6)
2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15)
2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13)
2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11)
3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4)
3.2 - Démarche environnementale (3)
4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3)
4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2).

5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3)
*Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil