Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction nu
Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Brève description:
“Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 916 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour les structures et les équipes nationales”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108658 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Brève description:
“Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 916 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour les structures et les équipes nationales”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108658 (2024-02-20)
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