Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction nu

Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Brève description:
Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 916 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales
Valeur estimée hors TVA: 833 334 EUR 💰
Description du marché: Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales
Informations complémentaires:
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance technique pour les structures et les équipes nationales
Valeur estimée hors TVA: 7 083 333 EUR 💰
Description du marché: Assistance technique pour les structures et les équipes nationales
Informations sur les options
Description des options:
Le lot 2 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale », le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », le programme n°172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », le programme n° 230 « vie de l'élève », le programme n°163 « jeunesse et vie associative », le programme n°219 « sport » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24009 - lancer la recherche. 7) Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40 pour le lot 1 et pour le lot 2. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 pour le lot 1 et pour le lot 2 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les valeurs mentionnées au 2.1.3 correspondent au montant prévisionnel cumulé des 2 lots et au montant maximum cumulé des 2 lots sur 48 mois. 11) Les candidats ont la possibilité de remettre le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée et a déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement .
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108658 (2024-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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