Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp

Elogie-SIEMP

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires. Ce maximum comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires ( taux définis dans le BPU). Les montants estimatifs de l'ordre de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché et l'ensemble des attributaires ; ces montants sont indicatifs et non contractuels. Cet accord-cadre comporte une exception au principe d'exclusivité, dans les conditions décrites dans le dossier de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires. Ce maximum comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires ( taux définis dans le BPU). Les montants estimatifs de l'ordre de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché et l'ensemble des attributaires ; ces montants sont indicatifs et non contractuels. Cet accord-cadre comporte une exception au principe d'exclusivité, dans les conditions décrites dans le dossier de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1430685
Titre: Prestations d"accompagnement à la cession de droits de commercialité et de droits d'agréments de bureaux pour le compte d'Elogie-Siemp
Informations complémentaires:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conforme. Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 3 fois (48 mois maximum) Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Adresse postale: Paris, Banlieue
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références : Les mentions nominatives relatives aux clients ne sont pas obligatoires et peuvent être communiquées sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De brem valerie
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 611240
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-135631 (2024-03-05)
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