Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Direction générale des finances publiques
Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
- • Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 60 % : qualité technique appréciée sur la base de quatre sous-critères : - Compréhension du contexte et des enjeux (32%) - adéquation des profils proposés : (32 %) - organisation et méthodologie proposées (16 %) - réversibilité (10 %).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Pesquet
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635827 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470730 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Numéro de référence:
DGFiP-DGS-2300024
Brève description:
Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
DGFIP-DGS-2300024
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, et, à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 60 % : qualité technique appréciée sur la base de quatre sous-critères : - Compréhension du contexte et des enjeux (32%) - adéquation des profils proposés : (32 %) - organisation et méthodologie proposées (16 %) - réversibilité (10 %).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions de participation: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent au $ 3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Pesquet
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635827 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Informations complémentaires:
1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 12/09/2024 sur la PLACE
3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme https://ted.europa.eu/TED électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2
4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470730 (2024-08-01)
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