Prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole
La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 750 000 EURHT sur la durée totale du marché. Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques, aux entreprises adaptées et structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Avis de marché (2024-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A24DPJPEBSENTIERS
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 750 000 EURHT sur la durée totale du marché.
Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques, aux entreprises adaptées et structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 750 000 €HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est fixé pour une période initiale de 1 an à...”
Description du marché
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 750 000 €HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est fixé pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être conduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est réservé, en vertu de l'article L2113-12 et de l'article L2113-13 du code de la commande publique.”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront évaluées selon leur situation juridique et leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront évaluées selon leur situation juridique et leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation (article 4.2 du RC).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables annuellement à la date de notification du marché....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables annuellement à la date de notification du marché. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507521 (2024-08-21)