Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
SDIS 31 Haute Garonne
La présente consultation a pour objet d'assurer, au profit du SDIS 31, des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 24A004 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VID, VTU, VTUTP
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 24A005 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ka8zkr33Jm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_Ka8zkr33Jm&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312539 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
Numéro de référence:
24A004-24A005
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer, au profit du SDIS 31, des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24A004
Titre: 24A004 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VID, VTU, VTUTP
Description du marché:
Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24A005
Titre: 24A005 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ka8zkr33Jm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_Ka8zkr33Jm&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312539 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carroserie Industrielle Serignac
Nom et adresse du contractant
Nom: Carroserie Industrielle Serignac
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31075
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2024/S 234-734141 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
contra lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre Carroserie Industrielle Serignac
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carroserie Industrielle Serignac
Nom et adresse du contractant
Nom: Carroserie Industrielle Serignac
Numéro d'enregistrement national:
670 800 895 000
Code postal: 31075
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2024/S 234-734141 (2024-11-29)
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