Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP (Delivered Duty Paid), le dédouanement des colis en douanes des pays de destination et le cas échéant le retour éventuel depuis l'international et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas de non livraison pour le compte de la Branche Services Courrier Colis de La Poste
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’Acheminement de Colis depuis la France vers l'international en Delivered Duty Paid et prestations associées de La Poste
Numéro de référence: 2024DOS12931
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers
l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers
l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP (Delivered Duty Paid), le dédouanement des colis en douanes des pays de destination et le cas échéant le retour éventuel depuis l'international et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas de non livraison pour le compte de la Branche Services Courrier Colis de La Poste
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers
l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers
l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP (Delivered Duty Paid), le dédouanement des colis en douanes des pays de destination et le cas échéant le retour éventuel depuis l'international et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas de non livraison.
Les prestations objets du marché doivent respecter la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de la Poste.
Le Soumissionnaire s’engage à ne procéder à aucun transfert des données en dehors de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE. Il garantit notamment que tout traitement, hébergement, sauvegarde et/ou consultation des données ne sera effectué que sur le territoire de l’UE, de l’EEE, dans des pays reconnus comme adéquats par l’Union Européenne. Toutefois, pour l’accomplissement de la prestation DDP, des transferts de données hors Union européenne pourront être effectués selon la localisation de l’expéditeur ou du destinataire d’un envoi. Ces transferts sont exclusivement indispensables à l’exécution du contrat. Ils devront être régis par des garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
En cas de déménagement des sites de traitement des données, y compris pour l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation dans un autre pays appartenant à l’UE, à l’EEE, reconnu comme adéquat par la Commission Européenne le Soumissionnaire s’engage à en informer La Poste au moins trois (3) mois avant la date prévue du déménagement, étant précisé que le déménagement ne pourra pas avoir pour effet de modifier les conditions du Contrat.
Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 9 200 000 Euro hors TVA sur la durée totale de l’accord cadre périodes de reconduction comprises.
A titre indicatif le nombre de colis estimé est d’environ 500 000 colis sur la durée globale de l’accord cadre, ce volume est donné à titre d’information et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste.
Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction...”
Description des options
Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Pérennité financière (critère pondéré à 30%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 1. Moyens matériels (Critère pondéré à 40%) :
A ce titre, le candidat indiquera :
- les modes d'acheminement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: 1. Moyens matériels (Critère pondéré à 40%) :
A ce titre, le candidat indiquera :
- les modes d'acheminement de colis de la France vers l’international hors UE qu'il pourra utiliser dans le cadre de ce marché.
- le nombre et le lieu de sites en France habilités à recevoir des colis en vue de leur transport vers l’international.
- la capacité à interfacer un SI (Système d'Information) à un SI externe de la société et la capacité du SI à remonter les données de suivi des colis.
2. Capacité technique (Critère pondéré à 15%)
Le candidat indiquera sa capacité à réaliser les prestations depuis la France vers : - CHINE - AUSTRALIE - USA - CANADA - SUISSE- ROYAUME UNI
Il communiquera tout document attestant de sa capacité d'intervention dans les pays précités (exemple : rapport d'activité, attestation sur l'honneur...).
Le candidat précisera également sa capacité à réaliser les prestations depuis la France vers d’autres destinations que celles précitées dans la liste ci-dessus.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle: Expérience du candidat (critère pondéré à 15 %):
À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 2 ans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle: Expérience du candidat (critère pondéré à 15 %):
À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 2 ans, sur des prestations équivalentes à celles objet du présent marché en précisant pour chacune:
- le nom de la société cliente;
- la date de début et la durée du marché;
- les prestations réalisées;
- le montant total du marché en Euros HT;
- la proportion de colis de 0 à 30 kg par rapport au nombre total de colis acheminés par mois en moyenne
- le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC marchandises).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Le marché s’adresse à des professionnels du transport (aérien, multi...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Le marché s’adresse à des professionnels du transport (aérien, multi modal). Avant l’attribution définitive du marché, le soumisionnaires devront apporter la preuve :
- S’ils sont transporteurs par route, qu’ils sont inscrits au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants duCode des Transports ou au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ;R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports ou tout autre registre national de leur pays d’origine
- S’ils sont transporteurs aériens, qu’ils disposent de la licence d’exploitation délivrée conformément au règlement (CE) n°1008/2008 du 24 septembre 2008 modifié.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.lia@laposte.fr📧
Téléphone: 0615481069📞
URL: https://www.laposte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier...”
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 240-752138 (2024-12-06)