L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Reference number: 2024-FCS-SVC-0058
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher.
Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an.
Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT.
Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur une...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher.
Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an.
Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT.
Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465580 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 54
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241203
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Akolys loire centre
Numéro d'enregistrement national: 1506150-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Isaac Newton
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.danna@akolys-loirecentre.com📧
Téléphone: 0248215051📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher🏙️
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/12/2024
Date de notification du marché : 18/12/2024
Le marché est conclu pour une période...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/12/2024
Date de notification du marché : 18/12/2024
Le marché est conclu pour une période initiale définie comme suit : Seuil minimum 150 000 euro(s) Ht, seuil maximum : 550 0000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 898EBB52-E91E-C8B2-E663B9FBECBA6378
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 898EBB32-BCDE-80AE-98F03112D4B02598
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 248-785617 (2024-12-18)