Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT

GIE IMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT
Numéro de référence: AOO 2024 005
Brève description:

Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur « Inspire » de la société QUADIENT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur «Inspire» de la société QUADIENT.
Description du marché:

Prestations d'accompagnement sur la solution de composition documentaire MSA basée sur «Inspire» de la société QUADIENT. Les prestations d'accompagnement suivantes sont prévues : Demandes de changements simples et avancés (évolutions, correctifs), Demandes de Diagnostics d'incidents, Demandes d'études simples et avancées (techniques ou fonctionnelles)

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 150 000 euros HT et avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Pour les UODC et UOET, une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, PIP, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir qu'environ 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA de Montauban. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites : GIE iMSA de Montauban (82), GIE iMSA de l'Isle d'Abeau (38), GIE iMSA de Ludres (54), GIE iMSA de Bobigny (93), GIE iMSA Avelin (59), MSA Nord - Pas de Calais - Arras (62), MSA Dordogne - Lot et Garonne - Périgueux (24), MSA Midi-Pyrénées Sud - Toulouse (31), MSA du Limousin - Limoges (87), MSA Midi-Pyrénées Nord - Cahors (46), MSA des Charentes - Saintes (17), MSA Berry - Touraine - Tours (37), MSA Portes de Bretagne (35).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2024/S 081-242773 (2024-04-23)

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