Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.
Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.
Numéro de référence: PRA030128
Brève description:
“Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.”
Brève description
Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités”
Description du marché
Prestations concernant la mission de surveillance de l'état de santé des agents de l'administration centrale du ministère du Travail de la santé et des solidarités
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation et Méthodologie
Sous-critère 1.1 : Organisation et méthodologie du déroulé d'une visite 10 %
Sous-critère 1.2 : Organisation et méthodologie du déroulé des actions de prévention 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains : formation et expérience de l'équipe pressentie pour l'exécution des prestations :
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens mis en œuvre pour garantir la continuité des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveau minimum de capacité professionnelle :
Les candidatures ne justifiant pas des capacités professionnelles, techniques ou financière ou qui...”
Liste et brève description des conditions
Niveau minimum de capacité professionnelle :
Les candidatures ne justifiant pas des capacités professionnelles, techniques ou financière ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments sont rejetées.: 1) Production des diplômes et titres requis pour exercer la fonction de médecin en santé du travail et d'infirmière en santé du travail.
2) Si le candidat est un Service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), production de l'agrément étatique comportant un volet professionnel et un volet géographique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA) au titre de l'article R.2123-1 3° visant les marchés publics de services sociaux et autres services...”
Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA) au titre de l'article R.2123-1 3° visant les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques (Code CPV principal : 85147000-1 Services de médecine du travail).
Le marché ne comportant pas de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, il n'est pas alloti.
Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande.
Prestations forfaitaires :
Les prestations forfaitaires sont décrites à l'article 4.2 du CCTP. Le montant forfaitaire du marché est indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement.
Prestations à bons de commande :
Les prestations à bons de commandes sont décrites à l'article 4.1 du CCTP. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Pour la partie à bons de commandes, le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 1040 000 euros HT.
L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il est reconductible par période de 12 mois. Sa durée totale reconduction comprise est de 48 mois au maximum.
Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME.
Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA030128).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-515478 (2024-08-26)