Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
2024-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Numéro de référence: 24/019-VG
Brève description:
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1482592
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 15:00:00 📅
Lieu: Cran Gevrier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352576 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 371 100 EUR 💰
Description
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Ville: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m064
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 371 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EXCOFFIER RECYCLAGE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 1482592-1-0-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Téléphone: 0450083020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44415
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 352576-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2D664E58-92D5-BA0C-EFF9F4B336835B06
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D664E48-A7B0-0452-B945E50B937162D1
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 183-562813 (2024-09-18)
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Produits/services:
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