Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Numéro de référence: 24/019-VG
Brève description:
“Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires.
Le présent...”
Brève description
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires.
Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques.
Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à :
- La prise en charge des déchets avec pesées des camions,
- La valorisation des déchets collectés,
- Le traitement des refus,
- L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation,
- La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires.
Le présent...”
Description du marché
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires.
Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques.
Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à :
- La prise en charge des déchets avec pesées des camions,
- La valorisation des déchets collectés,
- Le traitement des refus,
- L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation,
- La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon Rc”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352576 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 371 100 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m064
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 371 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 1482592-1-0-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com📧
Téléphone: 0450083020📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44415
Région: Haute-Savoie🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2D664E58-92D5-BA0C-EFF9F4B336835B06
Région: Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D664E48-A7B0-0452-B945E50B937162D1
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 183-562813 (2024-09-18)