Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Communauté d'agglomération de Bastia
Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules hors d'usages, d'équipements électriques et électroniques, de pneumatiques et amiantés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Numéro de référence: 24008DTIST
Brève description:
“Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1507522
Description du marché:
“Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Adresse postale: Parcelle Bm1252, Bm1253, Bm1255, Bl364
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Délai d'exécution : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. L'exécution des prestations...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507522 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 638046
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456759 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Numéro de référence: 24008DTIST
Brève description:
“Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1507522
Description du marché:
“Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Adresse postale: Parcelle Bm1252, Bm1253, Bm1255, Bl364
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Délai d'exécution : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. L'exécution des prestations...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507522 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 638046
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456759 (2024-07-26)
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