Prestation de transport de personnes

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de personnes
Brève description:
“Prestation de transport de personnes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 202428ACFCS
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 % : Les mesures de sécurité prises pour le transport des personnes - Qualité de la flotte des véhicules affectés à la prestation : état des véhicules intérieur et extérieur sur photographies ; âge des véhicules ; entretien - Les mesures envisagées en cas d'incidents divers (pannes, crevaisons, etc.)
10 % : Démarche environnementale. Ce critère sera jugé au regard des moyens mis en oeuvre par la société, dans sa démarche environnemental pour réduire les émissions de CO2 et la mise en place de formation à l'écoconduite pour ses chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national: Ville de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: 0557807084 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Bordeaux
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Bordeaux
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 221-690677 (2024-11-12)