prestation de transport de déchets ménagers depuis les quais de transfert du SMTD 65 vers les installations de traitement
SMTD 65
réalisations de 480 rotations depuis le quai de transfert d'Ibos, de 240 rotations depuis le quai de transfert d'Adé et de 210 rotations depuis le quai de transfert de Pierrefitte-Nestalas vers les installations de traitement : UVE de Lescar, de Toulouse, de Bessières et ISDND de Liéoux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ?- • SMTD 65
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport de déchets ménagers depuis les quais de transfert du SMTD 65 vers les installations de traitement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD 65
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du tourmalet
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: 0562384490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706995 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport de déchets ménagers depuis les quais de transfert du SMTD 65 vers les installations de traitement
Numéro de référence:
AO 2024-05
Brève description:
réalisations de 480 rotations depuis le quai de transfert d'Ibos, de 240 rotations depuis le quai de transfert d'Adé et de 210 rotations depuis le quai de transfert de Pierrefitte-Nestalas vers les installations de traitement : UVE de Lescar, de Toulouse, de Bessières et ISDND de Liéoux
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
AO 2024-05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD 65
Numéro d'enregistrement national:
20001173200092
Adresse postale: 2 rue du tourmalet
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: 0562384490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706995 (2024-11-18)
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