PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)

Calitom

La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de dechets de collecte selective pendant les travaux du centre de tri atrion (charente)
Numéro de référence: CALITOM-2024-S07AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502287
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ze la Braconne - 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Ville: Mornac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502287 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S07ao

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 10134
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447533 (2024-07-23)

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