Prestation de sous-traitance de transport par autocars (Lignes régulières et scolaires) pour le réseau TANLIB

Transdev SA

TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION filiale du groupe TRANSDEV SA. Le présent avis concerne la mise en place d'une prestation de sous-traitance pour des lignes régulières et scolaires TANLIB en autocars pour Niort Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sous-traitance de transport par autocars (Lignes régulières et scolaires) pour le réseau TANLIB
Numéro de référence: 1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: SOUS TRAITANCE TANLIB 2024 2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SOUS TRAITANCE TANLIB 2024 2029
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le Contrat peut ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de six (6) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) et la liste des documents ci-dessous : • Extrait Kbis • Licences communautaires • Attestations de capacité • Attestations d’assurance • Bilan des 3 dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Adresse postale: 8 RUE PAUL SABATIER
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian OLIVIER
Courrier électronique: florian.olivier@transdev.com 📧
Téléphone: 0613160651 📞
URL: www.transdev.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346596 (2024-06-11)

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