Prestation de sous-traitance de transport par autocars (Lignes régulières et scolaires) pour le réseau TANLIB
Transdev SA
TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION filiale du groupe TRANSDEV SA. Le présent avis concerne la mise en place d'une prestation de sous-traitance pour des lignes régulières et scolaires TANLIB en autocars pour Niort Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sous-traitance de transport par autocars (Lignes régulières et scolaires) pour le réseau TANLIB
Numéro de référence: 1
Brève description:
“TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION filiale du groupe TRANSDEV SA. Le présent avis concerne la mise en place d'une prestation de sous-traitance pour des lignes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“SOUS TRAITANCE TANLIB 2024 2029”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Adresse postale: 8 RUE PAUL SABATIER
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.olivier@transdev.com 📧
Téléphone: 0613160651 📞
URL: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346596 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sous-traitance de transport par autocars (Lignes régulières et scolaires) pour le réseau TANLIB
Numéro de référence: 1
Brève description:
“TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION filiale du groupe TRANSDEV SA. Le présent avis concerne la mise en place d'une prestation de sous-traitance pour des lignes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“SOUS TRAITANCE TANLIB 2024 2029”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Adresse postale: 8 RUE PAUL SABATIER
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.olivier@transdev.com 📧
Téléphone: 0613160651 📞
URL: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346596 (2024-06-11)
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