Prestation de services de ramassage des déchets et d'entretien des espaces verts

Commune de Mana (973)

Prestation de services d'entretien d'espaces verts et gestion des déchets de la commune de Mana. réparties en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Ramassage des déchets aux abord des commerces + trajets - Lot n°2 : Entretien et gestion des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de ramassage des déchets et d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: AO1024FCS
Brève description:
Prestation de services d'entretien d'espaces verts et gestion des déchets de la commune de Mana. réparties en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Ramassage des déchets aux abord des commerces + trajets - Lot n°2 : Entretien et gestion des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AO1024FCS1
Titre: Ramassage des déchets aux abord des commerces + trajets
Valeur estimée hors TVA: 157 127 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
o Ramassage des déchets, des détritus, papier gras • Évacuation des déchets vers le point de collecte de la CCOG • Remplacement des sacs poubelles • Nombre d’interventions par semaine : 5 jours à raison 2 fois/jour.
Adresse postale: Commune de Mana
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO1024FCS2
Titre: Entretien et gestion des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 626 692 EUR 💰
Description du marché:
o Débroussaillage o Ramassages des détritus et des herbes o Évacuation des déchets verts et des détritus o Entretien et désherbage des trottoirs • Nombre d’interventions à réaliser minimum par mois : 2 L’entretien des espaces verts est qualifié d’écologique, afin de contribuer à l’amélioration paysagère et de limiter les nuisances environnementales.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mana (973)
Numéro d'enregistrement national: 21973306000012
Adresse postale: 1 place Yves Patient
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mayelin.lopez@mairie-mana.fr 📧
Téléphone: +33 594348268 📞
Fax: +33 594348418 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme au CCP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460516 (2024-07-29)