PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS SUR PARTHENAY
Ville de Parthenay
PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS SUR PARTHENAY
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de transport regulier de voyageurs sur parthenay
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS SUR PARTHENAY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service de transport régulier de voyageurs sur Parthenay
Description du marché: Prestation de service de transport régulier de voyageurs sur Parthenay
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Parthenay
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parthenay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 16:00:00 📅
Lieu: Parthenay
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Parthenay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Michel PRIEUR
Courrier électronique: mairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
URL: http://www.ville-parthenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319456 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de transport regulier de voyageurs sur parthenay
Numéro de référence:
PPP219-10/4033/24 S PYBUS
Brève description: PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS SUR PARTHENAY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
24 S PYBUS_1
Titre: Prestation de service de transport régulier de voyageurs sur Parthenay
Description du marché: Prestation de service de transport régulier de voyageurs sur Parthenay
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Parthenay
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte deux reconductions.
xxxxxxxx
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE facultative ():Prestation supplémentaire éventuelle : le transporteur pourra proposer le flocage des bus en prestation supplémentaire moyennant un chiffrage à part de cette prestation s’il a la possibilité de réaliser cette prestation.
Le prestataire devra également faire des propositions pour identifier les bus de remplacement.
A minima le flocage devra être composé à l’avant et sur les côtés :
- Du logo et nom du service
- Du logo de la commune de Parthenay
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parthenay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-28 16:00:00 📅
Lieu: Parthenay
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Parthenay
Numéro d'enregistrement national:
21790202200011
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Michel PRIEUR
Courrier électronique: mairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
URL: http://www.ville-parthenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319456 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/07/24 (17.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d337ccda-4198-42cf-a974-3d944058d3e0-01
Source: OJS 2024/S 126-387598 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP219-10/4071/24 S PYBUS
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/07/24 (17.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 01/07/24 pour intégrer les éléments RH concernant l'agent en détachement.
Date limite de remise des offres 11/07/2024 à 17h.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d337ccda-4198-42cf-a974-3d944058d3e0-01
Source: OJS 2024/S 126-387598 (2024-06-27)
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