Prestation de service de diagnostic punaises de lit canins

Est Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics punaise de lit canins pour la détection et le contrôle des traitements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de diagnostic punaises de lit canins
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics punaise de lit canins pour la détection et le contrôle des traitements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: Diag PDL canins
Titre: Prestations de diagnostics punaises de lit canins
Description du marché:
Diagnostics punaises de lit canins pour la détection et le contrôle des traitements
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Moyens matériels et administratifs mis à disposition, - Méthodologie d'accompagnement, - Relations avec le donneur d'ordres cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum Montant maximum : 400 000 euros HT sur la durée maximale.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires minimum exigé : 100 000 €
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Présentation des références, Effectifs minimum requis : 3 personnes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gQdzxajSxp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gQdzxajSxp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 168-518335 (2024-08-28)
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