PRESTATION DE SERVICE DE BIONETTOYAGE ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Ce marché a pour objet les prestations de service de bionettoyage et nettoyage des locaux et de vitreries des différents bâtiments des établissements du GCSMS Les ehpad publics du Val de Marne et de ses membres si contre ( Fondation Favier Val de Marne, MAPA les GA, Ehpad les Lilas), dans le respect des règles d'usage de la profession, des normes techniques et des règlements en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de bionettoyage et nettoyage des locaux et des vitreries
Brève description:
Ce marché a pour objet les prestations de service de bionettoyage et nettoyage des locaux et de vitreries des différents bâtiments des établissements du GCSMS Les ehpad publics du Val de Marne et de ses membres si contre ( Fondation Favier Val de Marne, MAPA les GA, Ehpad les Lilas), dans le respect des règles d'usage de la profession, des normes techniques et des règlements en vigueur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de service de bionettoyage et de nettoyage des locaux et vitreries des établissements et sites membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne
Description du marché:
Prestation de service de bionettoyage et de nettoyage des locaux et vitreries des établissements et sites membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de service de nettoyage des locaux et vitreries des locaux du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne
Description du marché:
Prestation de service de nettoyage des locaux et vitreries des locaux du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms - les ehpad publics du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdebenalcazar@ehpad-leslilas.fr 📧
Téléphone: 0141954100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 335 256 988 00031
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074171 (2024-02-02)
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