PRESTATION DE REALISATION DE PROTHESES EXTERNES ET ORTHESES SUR MESURE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON ET LES ETABLISSEMENTS PARTIES

CHU Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• CHU Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de realisation de protheses externes et ortheses sur mesure pour le chu de montpellier etablissement support du ght est herault sud aveyron et les etablissements parties
Numéro de référence: 24A0103
Brève description:

PRESTATION DE REALISATION DE PROTHESES EXTERNES ET ORTHESES SUR MESURE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON ET LES ETABLISSEMENTS PARTIES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Valeur estimée hors TVA: 304 080 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Autres appareillages pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

Autres appareillages pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans.

Adresse postale: Centre Hospitalier de Millau 265 bd Achille Souques
Code postal: 12100
Ville: Millau
Adresse postale: Centre Hospitalier Emile Borel de St Affrique 88 avenue du Dr Lucien Galtier
Code postal: 12400
Ville: Saint-affrique
Adresse postale: EHPAD de Millau EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES 265 bd Achille Souques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'appareillages: 40% Sous-critère 1: Adéquation à la prescription médicale Sous-critère 2: Qualité de l'appareillage : finition, ajustement Sous-critère 3: Confort du produit Sous-critère 4: Adaptation à la morphologie du patient Sous-critère 5: Ergonomie du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance durable 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global: 40% Sous-critère 1 Prix de l'appareillage 15% Sous-critère 2 Prix du moulage 15% Sous-critère 3 Prix de facturation en cas de réfection d'un appareillage 10%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: 15% Sous-critère 1 Qualité du service par rapport au patient Sous-critère 2 Qualité du service par rapport à l'équipe médicale et paramédicale Sous-critère 3 Qualité de la prise de mesure Sous-critère 4 Délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autres appareillages pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:

Autres appareillages pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau

Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Centre administratif André Bénech 191, avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Ville: Montpellier
Adresse postale: Centre Hospitalier de Lodève 13 Bd Pasteur
Code postal: 34700
Ville: Lodeve
Adresse postale: Hôpitaux du Bassin de Thau Boulevard Camille Blanc
Code postal: 34200
Ville: Sete
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Corsets pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique
Valeur estimée hors TVA: 8 080 EUR 💰
Description du marché:

Corsets pour le CH de Millau, EHPAD les Terrasses des Causses de Millau et CH Emile Borel de Saint Afrique

Adresse postale: EHPAD de Millau EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES 265 bd Achille Souques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Corsets pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Corsets pour le CHU de Montpellier, CH de Lodève et Hôpitaux du bassin de Thau
Ville: Lodeve
Sete
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Aveyron 🏙️

Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est fournie à titre purement indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 12:00:00 📅
Lieu:

1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier

Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Montpellier
Commune postale: 34295
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOSNON Lou
Courrier électronique: lou.dosnon@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467338380 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529081&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529081&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Secteur juridique 21/03/2024 Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331888 (2024-06-04)

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