Prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de la gestion électronique du courrier entrant, afin de couvrir les besoins du Département en matière de numérisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)
- • Services informatiques de tabulation › Services de conversion de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20231294
Brève description:
“Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de données 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 Méthodologie pour la phase de reprise et de mise en place de la prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 Méthodologie pour la phase de traitement du courrier entrant
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 Solutions techniques mises en oeuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 Moyens matériels et informatiques dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445168 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195908 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20231294
Brève description:
“Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de données 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de...”
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 Méthodologie pour la phase de reprise et de mise en place de la prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 Méthodologie pour la phase de traitement du courrier entrant
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 Solutions techniques mises en oeuvre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 Moyens matériels et informatiques dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445168 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195908 (2024-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕