Prestation de nettoyage et bionettoyage de locaux

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne : Centre hospitalier de Crest,Centre hospitalier de Valence (centre pénitenciaire), Centre hospitalier de Tournon, Centre hospitalier Drôme Vivarais --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de (par lot pour le marché dans son ensemble) Lot 1 - 500 000 euro(s) HT Lot 2 - 350 000 euro(s) HT Lot 3 -1 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage et bionettoyage de locaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 368 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et bionettoyage de locaux aux CH de TOURNON
Description du marché: Nettoyage-bionettoyage CH de TOURNON
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comprend 3 reconductions tacites de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage et Bionettoyage des locaux : BIH , HAD de Crest, CH de Valence (centre pénitenciaire)
Description du marché: Nettoyage-Bionettoyage : BIH, HAD Crest, CH Valence (centre pénitenciaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et bionettoyage des structures du CH Drôme Vivarais
Description du marché: Nettoyage-bionettoyage CH Drôme Vivarais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A) Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. B) Candidature Classique *lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Liste et brève description des conditions

A) Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.
B) Candidature Classique
*lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.
Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre * Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement * Le Bpu renseignée intégralement * Fiche renseignement fournisseur * Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants (20 pages maximum) : - Les éléments de l'offre (moyens techniques, organisationnels et humains, cadence de travail par structure proposées, les mesures d'hygiène et de sécurité employé, de reporting) - La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la partie de mission concernée, avec l'organigramme et la répartition des tâches de chacun des membres du groupement impliqué dans la partie de la mission concernée ; - L'organisation envisagée sur site avec l'ensemble des intervenants concernés par les prestations.- Le contenu du travail et l'organisation envisagée pour les tâches qu'il est prévu de réaliser- Les engagements pris en termes de réactivité et de disponibilité, sur site- Les fiches techniques des produitsLes différents éléments permettant le jugement de l'offre conformément aux critères de choix

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite n'est pas obligatoire mais elle peut se réaliser en prenant rdv auprès de chaque établissement (cf. annexe 3 Rc) afin de : -prendre connaissance des lieux -prendre la mesure des contraintes, etc. Les visites se tiendront du 2 Avril au 23 Avril 2024 . Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Seules les entreprises ayant effectué cette première visite, pourront demander à réaliser une visite complémentaire avant la remise des offres. Suite à la visite, un certificat de visite sera remis à l'opérateur économique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193454 (2024-03-28)

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