PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE CALITOM

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux et des bâtiments de Calitom sur différents sites en Charente. Les prestations sont réparties en 4 lots : - lot n°1 : Siège de Calitom - lot n°2 : Pôle collecte et transfert de Champagne-Mouton - lot n°3 : Pôle de Poullignac (locaux sociaux, du quai de transfert et recyclerie) - lot n°4 : Pôle de traitement et pôle collecte de Valoparc Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et batiments de calitom
Numéro de référence: CALITOM-2024-S03AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Siège de Calitom
Description du marché:

Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°1

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations

Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle collecte et transfert de Champagne-Mouton
Description du marché:

Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°2

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle de Poullignac (locaux sociaux, du quai de transfert et recyclerie)
Description du marché:

Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle de traitement et pôle collecte de Valoparc
Description du marché:

Les prestations attendues sont décrites au CCTP et dans le Bordereau des heures et des prix du lot n°4

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468020 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S03ao. Les candidats devront assister à une visite des différents sites afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les titulaires des marchés actuels devront également effectuer la visite sous peine de rejet de l'offre. Pour chaque lot, les visites des sites seront organisées après inscription auprès des personnes qui seront en charge du contrat (cf. article 5.2 du règlement de la consultation). La présente consultation entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, notamment en ses articles 7 et 7-1 à 7-7 "conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire". Le dispositif oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire), qui travaillent, sur les sites objet du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 10134
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295591 (2024-05-16)

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