Prestation de nettoiement des espaces publics et services associés
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoiement des espaces publics et services associés
Numéro de référence: 24.044
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics et services associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 24.044
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics et services associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé comme suit : - 2.1-Mode opératoire pour la réalisation des différentes prestations (9 %) - 2.2-Organisation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (postes occupés, qualification et formation du personnel intervenant sur la commune) et mesures d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des prestations (8%) - 2.3-Moyens matériels dédiés par type de prestation (8%) - 2.4-Mesures prises pour assurer la continuité du service : pour les moyens humains: Modalités de remplacement du personnel, gestion du surcroit d'activité, gestion des périodes estivale et automnale ; pour les moyens matériels: modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne (5%) - 2.5-Suivi des prestations : modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements, modalités de traitement des incidents et imprévus (5%) - 2.6-Mesures environnementales : Le candidat devra préciser : les moyens prévus pour la gestion des déchets (présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets); les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement (performances environnementales des véhicules proposes par le candidat) ; les mesures prises concernant la réduction des nuisances sonores pendant l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606220 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoiement des espaces publics et services associés
Numéro de référence: 24.044
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics et services associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 24.044
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics et services associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé comme suit : - 2.1-Mode opératoire pour la réalisation des différentes prestations (9 %) - 2.2-Organisation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (postes occupés, qualification et formation du personnel intervenant sur la commune) et mesures d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des prestations (8%) - 2.3-Moyens matériels dédiés par type de prestation (8%) - 2.4-Mesures prises pour assurer la continuité du service : pour les moyens humains: Modalités de remplacement du personnel, gestion du surcroit d'activité, gestion des périodes estivale et automnale ; pour les moyens matériels: modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne (5%) - 2.5-Suivi des prestations : modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements, modalités de traitement des incidents et imprévus (5%) - 2.6-Mesures environnementales : Le candidat devra préciser : les moyens prévus pour la gestion des déchets (présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets); les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement (performances environnementales des véhicules proposes par le candidat) ; les mesures prises concernant la réduction des nuisances sonores pendant l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606220 (2024-10-04)
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