Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy

COMMUNE LE RAINCY

Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Stepien

Qui ?

• COMMUNE LE RAINCY

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Numéro de référence: 2024-04-SM048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 520 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l’ensemble du territoire de la commune du Raincy (intra-muros) ainsi que le territoire extérieur de la commune du Raincy (extramuros).

Code postal: 93340
Ville: Commune Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: Le raincy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à utiliser des véhicules à faibles émissions, notamment des véhicules conformes à la norme Euro 6 ou équivalent. Il veillera à former ses chauffeurs à l’éco-conduite afin de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes. Le titulaire devra optimiser les itinéraires afin de minimiser les distances parcourues et les impacts environnementaux. Un bilan carbone annuel devra être fourni pour évaluer les performances environnementales, avec un objectif de réduction progressive des émissions. La gestion écologique des déchets d’entretien des véhicules, et des pratiques de maintenance respectueuses de l’environnement seront également exigées.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/80 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/80 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: 93558
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +330149202000 📞
Fax: +330149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640312 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR (framework approximate) 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-04-SM048
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: VOYAGES STEPIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voyages stepien
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages stepien
Numéro d'enregistrement national: 32334038500041
Département: 93
Adresse postale: 139 Avenue de la division Leclerc
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 004-007517 (2025-01-06)

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