PRESTATION DE MEDECINE DU TRAVAIL

Mairie de Choisy Le Roi

La présente consultation concerne : PRESTATION DE MEDECINE DU TRAVAIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de medecine du travail
Brève description:
La présente consultation concerne : PRESTATION DE MEDECINE DU TRAVAIL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: PRESTATION DE MEDECINE DU TRAVAIL
Description du marché:
La présente consultation concerne : PRESTATION DE MEDECINE DU TRAVAIL Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.). Groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi. Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2027. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir réglement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 045-130356 (2024-03-01)
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