La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont : - Elahé (150 habitants) - Cayodé (200 habitants) - Taluhen (+ Twenke 450 habitants) - Twenke - Atécumpata (250 habitants) - Pidima (65 habitants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de manutention, de transport et de livraison des dechets de six villages en amont de maripasoula
Numéro de référence: 2024-05-AO-SENV
Brève description:
“La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L....”
Brève description
La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont :
- Elahé (150 habitants)
- Cayodé (200 habitants)
- Taluhen (+ Twenke 450 habitants)
- Twenke
- Atécumpata (250 habitants)
- Pidima (65 habitants)
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de la
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466184 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-05-AO-SENV1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kl transport maroni
Numéro d'enregistrement national: 90100778100015
Code postal: 97354
Commune postale: Remire montjoly
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 244-767619 (2024-12-12)