PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Cté de cnes de l'Ouest Guyanais
La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont : - Elahé (150 habitants) - Cayodé (200 habitants) - Taluhen (+ Twenke 450 habitants) - Twenke - Atécumpata (250 habitants) - Pidima (65 habitants)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de manutention, de transport et de livraison des dechets de six villages en amont de maripasoula
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - CAYODE / ELAHE
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - PIDIMA / ANTECUMPATA / TALUHEN / TWENKE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de la
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 13:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique de la
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
URL: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1032579.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1032579.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466184 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de manutention, de transport et de livraison des dechets de six villages en amont de maripasoula
Numéro de référence:
2024-05-AO-SENV
Brève description:
La CCOG (communauté des communes de l'ouest guyanais) est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages en vertu de l'article L. 2224-13 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre du présent marché, la CCOG entend exercer pleinement sa compétence en termes de collecte des déchets dans les 6 villages que sont :
- Elahé (150 habitants)
- Cayodé (200 habitants)
- Taluhen (+ Twenke 450 habitants)
- Twenke
- Atécumpata (250 habitants)
- Pidima (65 habitants)
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-05-AO-SENV1
Titre: Lot n° 1 - CAYODE / ELAHE
Description du marché:
PRESTATION DE MANUTENTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON DES DECHETS DE SIX VILLAGES EN AMONT DE MARIPASOULA
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-05-AO-SENV2
Titre: Lot n°2 - PIDIMA / ANTECUMPATA / TALUHEN / TWENKE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de la
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 13:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique de la
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
URL: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1032579.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1032579.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466184 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Kl transport maroni
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97354
Commune postale: Remire montjoly
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2024/S 244-767619 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-05-AO-SENV1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
90100778100015
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kl transport maroni
Numéro d'enregistrement national:
90100778100015
Code postal: 97354
Commune postale: Remire montjoly
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2024/S 244-767619 (2024-12-12)
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