Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom
Numéro de référence: 2024-04-AO
Brève description:
“Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦 Description
Description du marché:
“Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom”
Informations complémentaires:
“Le titulaire dispose d'une exclusivité de principe pour la réalisation des prestations de l'accordcadre.
Néanmoins, concernant la fourniture des licences...”
Informations complémentaires
Le titulaire dispose d'une exclusivité de principe pour la réalisation des prestations de l'accordcadre.
Néanmoins, concernant la fourniture des licences Alfresco prévue à l'article 3.3.5 du CCTP,
l'Arcom se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre.
Cette prestation est estimée à 50 000 euros HT par an. Si les dispositions de cette clause venaient à être mise en œuvre, le besoin serait pourvu dans le
respect des règles du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze
mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze
mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale
n'excède quarante-huit (48) mois.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider
de le reconduire à chaque reconduction. Il en informe le titulaire en respectant un préavis de
deux (2) mois avant son échéance annuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois
dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois
dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.: NIVEAU MINIMUM DE CANDIDATURE : Moyens humains
Le candidat devra justifier d'au moins deux certifications « Alfresco Certified Engineer » (ACE) ou
équivalent et au moins un certification « Alfresco Certified Administrator » (ACA) ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D);
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Un Relevé d'identité bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont précisées dans le CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats
évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 063-186305 (2024-03-27)