Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom
Numéro de référence: 2024-04-AO
Brève description: Prestation de maintenance des applicatifs POMME à l'Arcom
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2024-04-AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le titulaire dispose d'une exclusivité de principe pour la réalisation des prestations de l'accordcadre. Néanmoins, concernant la fourniture des licences Alfresco prévue à l'article 3.3.5 du CCTP, l'Arcom se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre. Cette prestation est estimée à 50 000 euros HT par an. Si les dispositions de cette clause venaient à être mise en œuvre, le besoin serait pourvu dans le respect des règles du code de la commande publique.

Adresse postale: 39 Quai André Citroën
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de le reconduire à chaque reconduction. Il en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations de maintenance préventive, corrective, support, et appropriation de l'existant mentionnés aux articles 3.3.1 et 3.3.2 du CCTP. Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites à l'article 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5. du CCTP. Cette partie conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 585 000 €HT sur sa durée totale. Ce montant maximal ne concerne pas la partie maintenance curative, préventive et corrective. En prenant en considération l'éventuelle conclusion d'un marché de prestations similaires prévue à l'article 1.7 du CCAP, l'estimation totale est de 1.3 milion d'euros HT.

Adresse postale: 39 quai André Citroën

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.: NIVEAU MINIMUM DE CANDIDATURE : Moyens humains Le candidat devra justifier d'au moins deux certifications « Alfresco Certified Engineer » (ACE) ou équivalent et au moins un certification « Alfresco Certified Administrator » (ACA) ou équivalent.

Situation économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D); - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Un Relevé d'identité bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont précisées dans le CCAP.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600027
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583475 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509786&orgAcronyme=d2v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509786&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509786&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr/
4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186305 (2024-03-27)

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