PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE (LLD) DE VEHICULES SPECIAUX POUR LES ACTIVITES DE DEMOUSTICATION/LUTTE ANTI-VECTORIELLE DU CEDRE (Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques)

Collectivité territoriale Martinique

Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE). La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
2025-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE (LLD) DE VEHICULES SPECIAUX POUR LES ACTIVITES DE DEMOUSTICATION/LUTTE ANTI-VECTORIELLE DU CEDRE (Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques)
Numéro de référence: 24FS078M
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE). La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Identifiant interne: 24FS078M
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES SPECIAUX POUR LES ACTIVITES DE DEMOUSTICATION/LUTTE ANTI-VECTORIELLE DU CEDRE (Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE) - 35 boulevard Pasteur
Code postal: 97 200
Ville: Fort-de-france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE)
35 boulevard Pasteur
Ville: Fort-de-france.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est: la procédure formalisée, appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour la dernière année.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats commande publique
Courrier électronique: catherine.bazabas@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596598097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3 97271 SCHOELCHER CEDEX Tél : 0596 71 66 67 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges 29 Rue Barbet de Jouy 75700 PARIS 7
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753997 (2024-12-06)
Avis de marché (2025-01-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37b904fd-995f-410e-814a-07cf8e9d5df4-01
Source: OJS 2025/S 008-021557 (2025-01-10)
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