Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens

S.M.D.3

Le marché concerne le lavage intérieur et extérieur des points d'apports volontaires enterrés, semi-enterrés et aériens, destinés aux collectes des ordures ménagères, des emballages ménager et du verre, sur les secteurs suivants : - Agglomération de Périgueux - Communauté de Commune Isle Vern Salembre (CCIVS) - Les communes du secteurs de Thenon (Auriac du Périgord, Azerat, Bars, Fossemagne, Saint-Orse, Thenon ) Ponctuellement il pourra être demandé au titulaire - De se déplacer sur d’autres communes adhérentes au SMD3. (Carte des secteurs en annexe 1) - De réaliser le nettoyage des conteneurs biodéchets (uniquement commune de Périgueux). Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux sur l'ensemble du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de lavage de conteneurs enterrés/semi-enterrés/aériens
Numéro de référence: PPP1CX-347/4090/M-2024 -022 AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 235 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M-2024 -022 AO_1
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (évaluée sur le cadre de réponse technique au regard des critères indiqués ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Stockage et Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-17 12:00:00 📅
Lieu: SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Eventuellement certifications ou qualifications professionnelles dont le candidat dispose, ou tout moyen de preuve équivalent

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Indication du Numéro de SIRENE - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ; - Une attestation d'assurance civile professionnelle.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338451 (2024-06-06)

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