Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l?accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l?autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d?Administration Pénitentiaire (ENAP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres CS 10028
Code postal: 47916
Commune postale: Agen cedex 9
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
Téléphone: 0553989197 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Numéro de référence:
2024-12
Brève description:
La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l?accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l?autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d?Administration Pénitentiaire (ENAP).
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Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
2024-12
Description du marché:
La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP).
La prestation concerne 53 stagiaires répartis en 33 formateurs (personnels de surveillance) et 20 responsables de formation (13 officiers et 7 CPIP).
Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que :
-Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 25 : la décision sera prise par l'ENAP de ne constituer qu'un seul groupe et non deux.
Dans le cadre de cette formation, le prestataire se verra confier la construction et l'animation d'une partie des séquences.
Nos attentes sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
18009219900017
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres CS 10028
Code postal: 47916
Commune postale: Agen cedex 9
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
Téléphone: 0553989197 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - CS 21490
33063 BORDEAUX cedex
Tél : 05.56.99.38.00
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Source: OJS 2024/S 226-706652 (2024-11-18)
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