Ensemble des prestations relatives à l'entretien végétal d'emprises publiques sur le territoire de la CCPAP comprenant essentiellement les accotements, fossés, talus et délaissés des voies exclusivement d'intérêt Communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fauchage et de débroussaillage le long des voies d'intérêt communautaire
Numéro de référence: 2024002
Brève description:
“Ensemble des prestations relatives à l'entretien végétal d'emprises publiques sur le territoire de la CCPAP comprenant essentiellement les accotements,...”
Brève description
Ensemble des prestations relatives à l'entretien végétal d'emprises publiques sur le territoire de la CCPAP comprenant essentiellement les accotements, fossés, talus et délaissés des voies exclusivement d'intérêt Communautaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur d'intervention : Bézac, Bonnac, Escose, Esplas, Lescousse, Madière, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Miche, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent, Brie, Justiniac”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur d'intervention : Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Pamiers, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Jean-du-Falga,...”
Description du marché
Secteur d'intervention : Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Pamiers, Les Pujols, Saint-Amadou, Saint-Jean-du-Falga, La-Tour-du-Crieu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur d'intervention : Le Vernet, Villeneuve du Paréage, Gaudiès, Mazères, Montaut, Saverdun, Tremoulet, Canté, Labatut, Lissac, Saint-Quirc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pamiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51548
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067704 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 039-113504 (2024-02-22)