PRESTATION DE FAUCHAGE, ELAGAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA VOIE VERTE
CC Loir Luce Berce
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DIVISE EN 4 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fauchage, elagage et debroussaillage des dependances de la voirie communautaire et de la voie verte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Description du marché:
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montval-Sur-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Lieu: Montval-Sur-Loir
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Clémenceau
Chateau du Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval Sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONCIERE Hervé
Courrier électronique: secretariat@loirluceberce.fr 📧
Téléphone: 0243381717 📞
URL: http://www.loirluceberce.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092086 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fauchage, elagage et debroussaillage des dependances de la voirie communautaire et de la voie verte
Numéro de référence:
2024FAUCH00
Brève description:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
DIVISE EN 4 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Loir et Bercé (communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Dissay sous Courcillon, Flée, Jupilles, Lavernat, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent sur Loir, Saint Pierre de Chevillé, Thoiré sur Dinan)
Description du marché:
La zone correspondant au Lot 1 représentait 149 km de fauchage et 221 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Val du Loir (communes de Beaumont sur Dême, Chahaignes, La Chartre sur le Loir, Lhomme, Loir-en-Vallée, Marçon)
Description du marché:
La zone correspondant au Lot 2 représentait 72 km de fauchage et 199 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur de Lucé (communes de Courdemanche, Le Grand Lucé, Montreuil le Henri, Pruillé l'Eguillé, Saint Georges de la Couée, Saint Pierre du Lorouër, Saint Vincent du Lorouër, Villaines sous Lucé)
Description du marché:
La zone correspondant au Lot 3 représentait 60 km de fauchage et 239 km d'élagage, fauchage et débroussaillage en 2023
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Voie verte allant de Bessé sur Braye à Montval-sur-Loir
Description du marché:
Pour le Lot 4, la voie verte mesure 32,650 km et possède 34 Passages à Niveau (PN) avec double barrières à ouvrir et refermer par le titulaire.
Le fauchage fera l'objet de 2 campagnes (2 x 32.650 km) et l'élagage, fauchage et débroussaillage un passage de 32.650 km
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montval-Sur-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Lieu: Montval-Sur-Loir
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d'enregistrement national:
20007037300010
Adresse postale: 1 place Clémenceau
Chateau du Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval Sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONCIERE Hervé
Courrier électronique: secretariat@loirluceberce.fr 📧
Téléphone: 0243381717 📞
URL: http://www.loirluceberce.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
541160
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092086 (2024-02-09)
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