Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Numéro de référence: VILLE-2024-S-02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Description
Identifiant interne: VILLE-2024-S-02
Titre: Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saintes
Numéro d'enregistrement national: 21170415000351
Adresse postale: Square andre maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982468 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453536 (2024-07-26)