PRESTATION DE DÉNEIGEMENT, D'ÉVACUATION DE NEIGE, DE SALAGE ET DE GRAVILLONAGE SUR LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE ET LE HAMEAU DES ALBERTS

Commune de Montgenèvre

Gros Déneigement mécanique des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village et du village des Alberts, Salage et gravillonnage des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village de Montgenèvre et du village des Alberts, Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Commune de Montgenèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déneigement, d'évacuation de neige, de salage et de gravillonage sur la commune de montgenèvre et le hameau des alberts
Numéro de référence: 2024-MTG-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts
Description du marché: Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts
Informations complémentaires:

Pour Montgenèvre Station immobilisation au forfait maximum 205 000 euro(s) Ht par an prestation déneigement par bon de commande maximum 220 000 euro(s) Ht par an Pour Les Alberts immobilisation au forfait maximum 15 000 euro(s) Ht par an prestation déneigement par bon de commande maximum 30 000 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois par reconduction expresse
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: salage et gravillonnage rues du village
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: salage et gravillonnage
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre et des Alberts
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Déneigement manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgenèvre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Montgenèvre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montgenevre
Numéro d'enregistrement national: 21050085600179
Adresse postale: Mairie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevere
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMITTE Guy
Courrier électronique: directeur-adjoint.mairie@montgenevre.com 📧
Téléphone: 0492219288 📞
URL: http://www.montgenevre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492225 (2024-08-14)

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