Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
CHU Nantes
La présente consultation a pour objet une prestation de distribution de plis non affranchis, auprès des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et vers le CHU d'Angers, pour le CHU de Nantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services postaux 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 35% (se reporter au règlement de la consultation pour le détail)
RSE - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service juridique des marchés 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640001 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et distribution de courriers non affranchis dans l'agglomération nantaise et pour le CHU d'Angers
Numéro de référence:
PA-24086
Brève description:
La présente consultation a pour objet une prestation de distribution de plis non affranchis, auprès des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et vers le CHU d'Angers, pour le CHU de Nantes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché:
Le marché a pour objet la collecte et la distribution de plis non affranchis du CHU de Nantes à destination des professionnels de santé et des particuliers de l'agglomération nantaise et du CHU d'Angers.
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 35% (se reporter au règlement de la consultation pour le détail)
RSE - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de distribution à destination du CHU d'Angers s'effectueront en Maine et Loire (49)
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon une procédure adaptée, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (> 750 000 Euros HT), en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
26440013600471
Adresse postale: Service juridique des marchés 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640001 (2024-10-18)
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