PRESTATION DE BROYAGE DE LA RESSOURCE VEGETALE SUR LES SITES DE COMPOSTAGE A LA FERME GERES PAR CALITOM
Calitom
Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°CALITOM-2024-S04AO publiée sur la plateforme de dématérialisation le 22 avril 2024, et publiée au BOAMP le 23 avril 2024 (n°24-47349) et le JOUE publiée le 23 avril 2024 (n°240640-2024). Les prestations attendues sont :- Le broyage de végétaux sur les plateformes (sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom en annexe 1 du CCTP) ; - La constitution d'un andain avec le broyat obtenu ; - L'enlèvement et la mise en dépôt des indésirables et du refus de broyage. Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : "prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord" ; - lot n°2 : "prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Calitom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
| 2024-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de la ressource vegetale sur les sites de compostage a la ferme geres par calitom
Numéro de référence: CALITOM-2024-S06AO
Brève description:
“Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°CALITOM-2024-S04AO publiée sur la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les plateformes concernées par ce lot sont en annexe n°1 du CCTP. L'estimation de la quantité à broyer est d'environ 60 435 tonnes sur la durée globale, soit 5 ans”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les plateformes concernées par ce lot sont en annexe n°1 du CCTP. L'estimation de la quantité à broyer est d'environ 81 380 tonnes sur la durée globale, soit 5 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: Ze la Braconne
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493227 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 10134
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445416 (2024-07-23)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240191
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 634 567 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 1493227-1-1-1
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Code postal: 49110
Commune postale: Mauges-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage.aquitaine@brangeon.fr 📧
Téléphone: 05-56-63-76-56 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 854 490 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493227-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2022
Région: Charente 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale des marchés, soit 5 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08B607D9-0AF7-0203-04CF82E10AB755F9
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 217-677502 (2024-11-06)