Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, la Ville d'Ajaccio et la Préfecture Maritime de Toulon ont validé en bordure de rives des zones de protection situées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres. Le présent marché a pour objet la pose et dépose du balisage des zones de protection sur les plages de la façade maritime de la commune d'Ajaccio et de toutes les sujétions techniques s'y rattachant y compris celles concernant le remplacement du matériel vétuste ou défaillant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio
Numéro de référence: AV24-8
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, la Ville d'Ajaccio et la Préfecture Maritime de Toulon ont validé en bordure de rives des zones de protection situées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres. Le présent marché a pour objet la pose et dépose du balisage des zones de protection sur les plages de la façade maritime de la commune d'Ajaccio et de toutes les sujétions techniques s'y rattachant y compris celles concernant le remplacement du matériel vétuste ou défaillant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1517337
Produits/services supplémentaires: Services de balisage 📦
Adresse postale: 20000 Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 12:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours de la ou des dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519742 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024v063
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S.a.r.l Corse Appontements Maintenance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.r.l Corse Appontements Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1517337-1-0-1
Adresse postale: 21 Crs General Leclerc
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cam-gets@hotmail.com 📧
Téléphone: 0698441500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 519742-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification le 18 décembre 2024 Durée de l'accord-cadre : 1 reconductible 3 fois un an Concernant la partie accord cadre à bon de commande le montant maximum par période est de 80 000 euro(s) Ht soit 320 000 euros pour la durée totale du marché. Le montant de la partie marché ordinaire pour la période initiale selon un décomposition des prix global et forfaitaire de 21 500 euro(s) Ht soit 86 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E9599574-AB01-7102-6D309626C6796FDB
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9599557-D5F3-14EA-948DC828577F610A
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-015097 (2025-01-09)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
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