Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques

Mulhouse Alsace agglomération

Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques
Numéro de référence: 2023S0087
Brève description: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - Secteur Ouest de m2A
Description du marché:
Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - Secteur Ouest de m2A - à bons de commande avec minimum et maximum : Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - secteur Ouest de m2A - montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 360 000,00 € HT (CPV 90612000-0 : Services de balayage des rues)
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - Secteur Est de m2A
Description du marché:
Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - Secteur Est de m2A - à bons de commande avec minimum et maximum : Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques - Secteur Est de m2A - montant minimum 55 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT (CPV 90612000-0 : Services de balayage des rues)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900016
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eur 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Ces informations sont valables pour l'ensemble des lots
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226287 (2024-04-16)
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