Prestation d'entretien des espaces verts des communes du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2720000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'entretien d'espaces verts et surfaces minérales sur les communes du Pôle Territorial Rive Droite (PTRD) s'étant engagées dans le processus de régularisation et/ou de mutualisation des services avec Bordeaux Métropole. Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés réservés. Les lots 1 et 2 fixent un volume de 1 500 heures de travail pour l'action d'insertion par lot.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
2025-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts des communes du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-HCM-0005
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2720000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet l'entretien d'espaces verts et surfaces minérales sur les communes du Pôle Territorial Rive Droite (PTRD) s'étant engagées dans le processus de régularisation et/ou de mutualisation des services avec Bordeaux Métropole. Les lots 3, 4 et 5 sont des marchés réservés. Les lots 1 et 2 fixent un volume de 1 500 heures de travail pour l'action d'insertion par lot.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: ST1 - Entretien des espaces verts des communes de Bassens, Ambès, Saint Louis de Montferrand
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
ST1 - Entretien des espaces verts des communes de Bassens, Ambès, Saint Louis de Montferrand Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de la Rive Droite de Bordeaux-Métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: ST1 - Entretien des espaces verts des communes de Carbon Blanc, Ambarès et Lagrave, Saint Vincent de Paul
Description du marché:
ST1 - Entretien des espaces verts des communes de Carbon Blanc, Ambarès et Lagrave, Saint Vincent de Paul Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Lormont
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Lormont&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Cenon
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Cenon&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Floirac
Description du marché:
ST2 - Entretien des espaces verts sur la commune de Floirac&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 16:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471946 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0005m
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: St1 - Entretien des espaces verts des communes de Bassens, Ambès, Saint Louis de Montferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace paysage d'aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1510365-1-1-1
Adresse postale: 23 Av De La Foret
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@espacepaysageaquitaine.com 📧
Téléphone: 0557001919 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ETPHG GROUPE E2V
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: ETPHG GROUPE E2V
Numéro d'enregistrement national: 1510365-1-2-1
Adresse postale: 45 Che De Bellequeue
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-Andre-De-Cubzac
Courrier électronique: etphg@groupee2v.fr 📧
Téléphone: 0557325154 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les coteaux hauts de garonne entreprise
Numéro d'enregistrement national: 1510365-1-3-1
Adresse postale: 54 Av Hubert Dubedout
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Courrier électronique: marches@lescoteaux-paysage.fr 📧
Téléphone: 0557773132 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510365-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1510365-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
80187
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471946-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4DCC0A85-BA33-6F37-F5F2710778F883A2
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DCC0A6E-E321-17EA-5AD8D950365AB32F
Source: OJS 2025/S 015-045657 (2025-01-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Espace paysage d'Aquitaine ETPHG GROUPE E2V LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts